Selon la nouvelle législation, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), un organisme composé des régulateurs nationaux, sera temporairement chargé d’enregistrer les agences de notation du crédit. Jusqu’à présent, l’enregistrement n’était pas nécessaire.
Des commissions de surveillance seront créées pour chaque agence exerçant dans l’UE. Elles seront constituées de conseillers issus des pays où les agences proposent leur appréciation.
A partir de 2010, cette tâche devrait être transférée à une nouvelle autorité paneuropéenne qui remplacera le…