Désireux de poursuivre l’élan de réforme des marchés financiers, les dirigeants de l’UE se sont engagés à continuer d’appliquer des mesures pour renforcer la stabilité, la supervision et la transparence du secteur financier.
Les dirigeants ont renouvelé leurs appels malgré les échecs récents des négociations sur la directive Solvabilité II. Ils ont en particulier insisté sur l’importance d’un accord sur une proposition prévoyant des équipes ad hoc de superviseurs nationaux qui contrôleraient les entreprises transfrontalières du secteur des assurances selon…
CONTEXTE :
La crise financière a souligné le besoin de renforcer la supervision et la régulation des institutions financières européennes qui échappent souvent au contrôle national alors que leurs activités transfrontalières ne cessent de croître.
Les options potentielles pour améliorer la régulation des secteurs bancaires et de l’industrie sont les suivantes : 1) collège de supervision, 2) supervision de groupe 3) superviseur commun. La première solution est considérée comme un statut quo, les deux dernières, comme un pas en avant.
Les propositions de la Commission européenne traitent uniquement de la supervision de groupe pour le secteur des assurances. Mais même cet élément n’a pas été retenu par les États membres pour le projet de directive Solvabilité II (EurActiv 02/12/08). Dans la proposition de supervision du secteur bancaire, qui fait partie de la directive sur les fonds propres, la Commission se réfère uniquement aux collèges de superviseurs.