Proposition émise par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 14 juin pour donner du contenu à une gouvernance économique de l’UE, la suspension des droits de vote des États au Conseil en cas de violation du Pacte de stabilité pourrait s’avérer difficile à mettre en œuvre. « Les choses ne sont pas claires et je ne suis pas sûr que ce soit compatible avec le droit primaire européen », a déclaré Werner Hoyer, auditionné avec Pierre Lellouche par la commission…
Suspension des droits de vote : les hésitations de Lellouche et Hoyer
16 juin 2010 à 10h08