Par une décision rendue le 12 juillet , la Cour de justice de l’UE a jugé que les directives européennes sur la commercialisation des semences de légumes étaient valides et qu’elles prenaient en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, dans la mesure où elles permettaient leur commercialisation sous certaines conditions.
Pourtant, comme le rappelait l’avocat général dans les conclusions qu’il avait rendues sur cette affaire le 19 janvier dernier, "les semences de la plupart des espèces de…
