Qu’est ce qu’une ressource propre ?
Les ressources propres constituent des recettes de nature fiscale affectées une fois pour toutes à l’Union pour financer son budget. Elles sont « exigibles de plein droit sans qu’une décision ultérieure des autorités nationales ne doive intervenir », explique Stéphane Saurel dans Le budget de l’Union européenne* .
Il faut distinguer les ressources propres traditionnelles (RPT) -qui découlent directement des politiques communautaires comme la PAC et la politique douanière-, des ressources TVA et RNB,…
Une spécificité du budget européen
« Le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres », précise l’article 311 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). L’UE se distingue ainsi des organisations internationales classiques, qui fonctionnent grâce aux contributions des États membres. Ce caractère distinctif de financement de l’Union européenne est prévu depuis le début de la construction communautaire, alors que les contributions nationales alimentaient encore le budget.
Le basculement vers un système des ressources propres découle de la décision du Conseil du 21 avril 1970. Trois ressources propres sont alors décidées pour alimenter le budget européen : les prélèvements agricoles et les droits de douane -dans le cadre de la mise en place d’un tarif douanier commun- d’une part, et une ressource TVA d’autre part qui ne rentrera en application qu’en 1979, après avoir harmoniser son taux autour d’une « assiette ». Le budget de 1979 est le premier à être intégralement financé par des ressources propres. Une quatrième ressource propre RNB, a été introduite en 1988 et différentes révisions ont eu lieu depuis.
