Rescrits fiscaux : une tâche immense, des moyens limités

Les députés ont formellement voté la création de la commission spéciale qui sera présidée par Alain Lamassoure
12 février 2015 à 14h09
Pouvoirs

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire