« Quand Bernanos critique la position du gouvernement Blum à propos de la guerre d’Espagne, il a rencontré une demi-douzaine de gars : on ne les retrouve pas en annexe des Grands cimetières sous la lune ! » Entre les considérations quasi philosophiques de l’Institut Montaigne sur le lobbying – exprimées par l’écrivain François Sureau – et l’interprétation formaliste de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le juge des référés du Conseil d’État n’a pas…
Institut Montaigne versus HATVP : rappel des faits
Initialement, le cercle de réflexion a formé deux recours devant le Conseil d’État en mars 2022. Ils visaient d’une part trois courriers d’injonction à se conformer aux obligations des représentants d’intérêts (envoyés par la HATVP entre mars 2022 et janvier 2023), et d’autre part la délibération non publique du 6 septembre 2022 sur laquelle la Haute Autorité se fonde dans ses courriers. La jurisprudence du Conseil d’État permet d’attaquer des décisions « révélées » par d’autres propos d’une autorité administrative, comme cette délibération. Ce second recours a été abandonné, car la HATVP n’a en réalité pas délibéré sur les think tanks, a indiqué la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en réponse à une requête de l’institut. Un référé a par ailleurs été déposé le 22 mai 2022 pour suspendre les injonctions faites par les trois courriers, c’est sur ce référé que le Conseil d’État a statué dans l’ordonnance du 14 juin.
