Les députés français relativement satisfaits de l’accord sur le traité réformateur

Le premier débat sur le traité réformateur organisé hier après-midi à l’Assemblée nationale ne marquera pas les esprits. Satisfaits dans l’ensemble de l’accord conclu il y a deux semaines par les États membres de l’UE, un quart seulement des députés étaient présents dans l’hémicycle pour discuter du compromis trouvé à Bruxelles.
05 juillet 2007 à 12h41
Pouvoirs

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La Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des traités s’est ouverte hier, à Bruxelles. Elle a pour mission de rédiger un texte qui modifiera le fonctionnement des institutions de l’UE et son système de répartition des compétences. La Pologne fait cependant encore planer des incertitudes sur son issue.

Giscard : Les changements dans le traité sont destinés à éviter les référendums

Valery Giscard d’Estaing, le "père" de la constitution européenne rejetée par les électeurs français et néerlandais en 2005, a déclaré que le projet de "traité réformateur", conclu lors du Sommet de juin 2007, n’apportait que des "changements cosmétiques" par rapport à la version précédente. Cette remarque conforte les critiques selon lesquelles le nouveau Traité est un moyen détourné de faire renaître la Constitution.

La spécificité des services publics reconnue dans le projet de nouveau traité

Les dispositions relatives aux services publics figurant dans le projet de Constitution ont été reprises dans le mandat de la Conférence intergouvernementale (CIG), qui négociera un nouveau traité européen. Comité des régions, syndicats, associations, de nombreuses organisations ont manifesté leur satisfaction à ce sujet.

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