Les premières conséquences des décisions sur le nouveau cadre budgétaire de l’Union européenne pour 2014-2020 se font ressentir. Encore en cours de finalisation au Parlement, l’accord entre les chefs d’Etat et de gouvernement du 8 février 2013 prévoit pour la première fois une baisse des dépenses communautaires.
Tradition oblige, les Etats coupent
Ainsi, pour 2014, la Commission européenne a proposé de diminuer les crédits d’engagements [qui seront donc payés plus tard] à 142 milliards d’euros contre 151 en 2013. Moins de projets pourront donc…
Calendrier
22-23 octobre : vote en plénière de la position du Parlement européen sur le budget 2014 et sur le budget 2014-2020
24 octobre : début de la période de conciliation. Les réunions de trilogues rassemblent des représentants des trois institutions. Les Etats seront représentés par la présidence lituanienne. Plus formels deux "comités de conciliation" sont aussi programmés.
4 novembre : premier comité de conciliation qui rassemblerait les représentants des 28 Etats, 28 parlementaires et la Commission européenne.
9 novembre : réunion des ministres du Budget.
11 novembre : deuxième comité de conciliation.
14 novembre : fin de la période de conciliation. En cas d'échec, la Commission devra présenter un nouveau budget.
