Pourquoi le débat sur la révision des règles budgétaires européennes est encore loin d’être fini

La Commission européenne a rendu sa copie, le 9 novembre, sur l’avenir du pacte de stabilité et de croissance, sempiternel sujet de discorde entre partisans de la souplesse et tenants de la rigueur. Le compromis proposé par l’exécutif, peu au goût de l’Allemagne, n’est qu’un jalon dans un débat qui ne connaîtra son dénouement qu’en 2023. Au mieux.
10 novembre 2022 à 8h00
Pouvoirs
Les commissaires européens Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni, le 9 novembre — Union européenne
par Simon Carraud, à Bruxelles

C’est peu dire que les règles budgétaires de l’UE – en suspens depuis l’apparition du Covid-19 – n’ont pas atteint leur cible. Les dettes nationales se sont envolées, parfois très au-delà des 60 % du PIB inscrits dans les traités, et l’empilement des directives, règlements et communications a produit un amoncellement de clauses et autres nuances que beaucoup jugent illisibles. Sans compter les effets négatifs sur les investissements publics, alors même que la transition énergétique, le numérique et la défense…

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La présentation le 26 avril de la révision des règles budgétaires de l’Union laisse présager une bataille politique intense entre États frugaux et partisans de la souplesse budgétaire. Mais le temps presse pour négocier cette réforme avant 2024, date à laquelle les règles budgétaires actuelles, suspendues depuis le Covid, devront sinon faire leur retour. Le vice-président exécutif de la Commission chargé des dossiers économiques défend sa réforme dans un entretien accordé à plusieurs médias européens, dont Contexte.
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Contexte a pu consulter les textes que l’exécutif s’apprête à présenter. Ces propositions législatives visent à simplifier le système actuel, hérité des crises de la zone euro des années 2010, tout en conservant la règle intangible des 3 % de déficit public. Les sanctions en cas de non-respect des règles sont aussi remises à plat, pour les rendre plus facilement applicables. Explications des points clés d’une réforme attendue de longue date.
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