Comme sous la précédente législature, la polémique sur les accords bilatéraux de collecte et de transferts des données PNR des passagers aériens européens, ficelés entre l’UE et de grands pays au nom de la lutte anti-terrorisme, reprend de plus belle au Parlement européen. Cette fois-ci, c’est l’accord UE-Canada, signé par le Conseil de l’UE et Ottawa en juin, qui a été remis en cause. Echaudés par un accord PNR controversé avec les Etats-Unis qu’ils avaient fini par voter en 2012,…
PNR UE-Canada : les eurodéputés sollicitent l’avis de la Cour
26 novembre 2014 à 12h48