Elle n’est pas encore en vigueur mais inquiète déjà beaucoup. Lors de la 4ème édition des rendez-vous de l’assurance mutuelle, les professionnels du secteur ont fait le point sur la mise en place de la directive solvabilité II . Ce texte instaure des exigences de solvabilité des assurances fondées sur le risque économique. Il repose sur trois piliers : renforcer les exigences de capital des sociétés d’assurance, améliorer le contrôle des entreprises et des risques qu’elles prennent ainsi que la…
CONTEXTE
Adoptée en mai 2009, la directive cadre dite «Solvabilité 2» poursuit quatre objectifs : renforcement de la protection des assurés, approfondissement du marché unique de l’assurance, allocation optimale de ressources financières pour stimuler les inovations techniques et financières des assureurs, renforcement de la compétitivité des assureurs et réassureurs européens.
Les directives ou règlements d’exécution de Solvabilité 2 doivent être adoptés d’ici à la fin 2011. Mais l’application généralisée de Solvabilité 2 est prévue pour janvier 2013.