L’Ordre national des pharmaciens condamné pour entrave à la concurrence

La Commission européenne a infligé une amende de 5 millions d’euros à l’Ordre national des pharmaciens. Elle lui reproche d’avoir empêché la concurrence sur le marché français des analyses médicales.
09 décembre 2010 à 9h00
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Les chaînes TNT "bonus" sont discriminatoires, selon Bruxelles

La Commission européenne estime que l’octroi automatique de canaux de diffusion TNT aux opérateurs historiques comme TF1 ou M6 est contraire à la législation de l’UE.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire