La clause de sauvegarde française sur le maïs transgénique pourrait bien être frappée d’illégalité par la justice européenne. C’est du moins l’ avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE , rendu public mardi 22 mars.
La France a adopté, en décembre 2007 et en février 2008, une réglementation pour suspendre la mise en culture du maïs Mon810 développé par Monsanto. Paris avait alors invoqué des «risques sérieux pour l’environnement» pour motiver son interdiction.
Or, dans un…
