Moralisation : le Conseil constitutionnel sabre les acquis de l’opposition

Victoire pour La République en marche et le gouvernement. Ses dispositions sont validées par le Conseil constitutionnel alors que celles défendues et obtenues par le Sénat et les autres groupes parlementaires ont été supprimées.
08 septembre 2017 à 18h00
Pouvoirs

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