EN BREF
Un questionnaire et une réponse attendue dans les 10 jours. C’est dans ces conditions que la Commission souhaite contrôler l’application du droit communautaire sur la directive relatives aux médias audiovisuels. Les 16 destinataires du questionnaire sont, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède.
La directive sur les services de médias audiovisuels vise à garantir un…
