Small business act : Pas de quotas d’accès aux marchés publics pour les PME innovantes

Dans sa communication sur le Small business act (SBA) européen, présentée mercredi 25 juin, la Commission européenne ne retient pas la mesure préconisée par la France de réserver 10 % des marchés publics d’études et de recherches et développement aux PME innovantes. L’accord sur le SBA est l’un des gros chantiers de la Présidence française de l’UE.
26 juin 2008 à 16h02
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Chine : les entreprises européennes discriminées

Selon une étude de la chambre européenne de commerce en Chine, les entreprises de l’UE resteraient à l’écart des appels d’offres chinois. Pékin admet des imperfections dans l’accès des entreprises étrangères aux marchés publics.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire