Small business act : Pas de quotas d’accès aux marchés publics pour les PME innovantes

Dans sa communication sur le Small business act (SBA) européen, présentée mercredi 25 juin, la Commission européenne ne retient pas la mesure préconisée par la France de réserver 10 % des marchés publics d’études et de recherches et développement aux PME innovantes. L’accord sur le SBA est l’un des gros chantiers de la Présidence française de l’UE.
26 juin 2008 à 16h02
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