La défense et la justice ont leur nouvelle programmation budgétaire : les ministres, leurs administrations et les acteurs de ces secteurs peuvent dormir tranquilles. Bien sûr, le principe d’annualité budgétaire consacré par la Constitution ne leur garantit pas un budget rigoureusement identique aux trajectoires votées par le Parlement les 13 et 18 juillet. Mais « les lois de programmation sont moralement contraignantes » pour les politiques, comme le déclare le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Jean-René Cazeneuve (Renaissance). Revenir…
Quelle programmation financière pour la transition écologique ?
La loi de programmation énergie-climat, qui pourrait arriver au Parlement au second semestre 2023, est un cas un peu particulier. S’il s’agit bien d’une programmation en matière de réduction des émissions et de consommation d’énergie, elle ne disposera pas forcément d’un volet financier. Les réflexions se poursuivent. « Le sujet n’est pas mûr, glisse un haut fonctionnaire spécialisé dans les finances publiques. On commence tout juste à y voir plus clair sur les besoins de financement macro, notamment avec le rapport Pisani-Ferry–Mahfouz. » « Les règles de partage entre l’État et les collectivités, et entre le privé et le public, ne sont pas établies. Par exemple, est-ce à l’État d’avancer l’argent pour développer le marché des véhicules électriques ? », s’interroge-t-il. Enfin, les horizons d’investissement sont bien supérieurs à ceux des lois de programmation habituelles : « Une trajectoire jusqu’en 2050 n’a pas de sens budgétaire. »
