Les sénateurs taillent le projet de loi de simplification

La commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de simplification. Un texte fourre-tout, qui traite aussi bien de droit des sociétés, de logement, de partenariats public-privé ou encore de tourisme.
29 octobre 2014 à 18h05
Pouvoirs
tailler la simplification — DR

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