Plus que jamais, les amendements sur le projet de loi de finances pour 2020 sont scrutés par les observateurs de la vie parlementaire. Ce budget, dont l’examen a commencé début octobre, est le premier vrai test sur le sourcing des amendements. C’est-à-dire le fait de mentionner dans l’exposé des motifs le nom de l’organisation avec laquelle un amendement a été travaillé. Le premier texte de la rentrée, la loi Bioéthique, a surtout mobilisé des associations et se prêtait moins à…
Les sourcés et les pas sourcés
Sans surprise, les amendements sourcés émanent surtout d’ONG, et de fédérations considérées comme présentables. On peut citer côté association le Réseau Action Climat, l’Institut Négawatt, Oxfam, CLER – Réseau pour la transition énergétique… Côté fédérations et associations, le Syndicat des énergies renouvelables ou encore l’Association générale des producteurs de maïs et la Cooperl ont par exemple été cités par les députés. Les associations d'élus (qui ne rentrent pas dans le champ de la définition des représentants d'intérêts) ont parfois également été sourcées, comme Amorce ou France urbaine. GRDF est une rare exception à la règle selon laquelle les entreprises n’ont quasiment jamais été mentionnées dans les exposés des motifs. La plupart des amendements ne sont pas sourcés. Certains sont des copiés-collés d’amendements proposés par la FNSEA, la Capeb, voire la Fédération des crèches…
