Au début de l’année 2020, le gouvernement étendra à toute la France le droit des préfets de déroger aux normes, expérimenté depuis 2017 dans une dizaine de préfectures.
L’expérimentation s’est déroulée dans les Pays de la Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, dans le Lot, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Creuse et à Mayotte, ainsi qu’à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
« Si le principe de la généralisation apparaît comme acquis, il reste encore à fixer l’étendue des domaines concernés, au regard du rapport…