Le Conseil constitutionnel n'a pas apprécié et l'a fait savoir : les parlementaires sont tenus de respecter sa jurisprudence. C'est écrit en toutes lettres dans la décision du 29 décembre 2013, qui censure une série d'amendements techniques sur la lois de finances pour 2014.
Le président de l'institution Jean-Louis Debré en a également fait le thème central de ses voeux , le 6 janvier.
Si, pour certaines dispositions, la majorité plaide coupable à l'accusation d'amateurisme et d'impréparation, elle maintient ses positions…
