La très lente infusion de la déontologie à l’Assemblée nationale

Dans son dernier rapport, le déontologue de l’Assemblée, Ferdinand Mélin-Soucramanien s’efforce de dresser un tableau positif de son action, malgré un manque de moyens et une implication des députés à géométrie variable.
05 décembre 2016 à 18h22
Pouvoirs
— saitowitz

Ressources

À lire également

Agnès Roblot-Troizier : « Je ne cherche pas particulièrement à être populaire »

À l’occasion de la remise de son premier rapport d’activité, la déontologue de l’Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, détaille pour Contexte les points saillants de son action.

La déontologie prend ses quartiers au bureau de l'Assemblée

Le bureau de l'Assemblée s'est penché sur le cas de deux députés, Thierry Robert et François Ruffin, pour des manquements signalés par la déontologue. Un changement dans les habitudes, ces questions étaient jusqu'à présent traitées discrètement.

2F Conseil, une société de bonne Constitution

Le Conseil constitutionnel a censuré en 2013 l’interdiction pour un parlementaire de continuer à exercer des fonctions de conseil. Avec les soupçons de conflit d’intérêts entourant l’activité de la société de François Fillon, cette doctrine interroge. Pourrait-elle évoluer ?

Jacques Saint-Laurent : « Un déontologue doit être solide pour résister à la contestation interne »

De passage à Paris, le 23 mars, le commissaire à la déontologie de l'assemblée du Québec, Jacques Saint-Laurent, a expliqué à Contexte son rôle et ses pouvoirs.

Petit à petit, la déontologue fait son nid

Un an après sa nomination, Noëlle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale présente le premier bilan de son action et formule des propositions parfois audacieuses.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire