La loi Macron ou le grand fourre-tout

Le texte de l’avant-projet de loi sur la croissance a été transmis, lundi 17 novembre, au Conseil d’État. Il comprendrait 163 articles, couvrant un spectre très large.
18 novembre 2014 à 16h46
Pouvoirs
Emmanuel Macro, à Bruxelles, le 29 septembre dernier — DR
par Samuel Le Goff
La loi pilotée par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron promettait d'être un "monstre législatif". Une version provisoire du texte datée du 14 novembre, publiée sur le site de la Fédération nationale de l'Union des jeunes avocats, le confirme. Avec 163 articles, ce projet touche de nombreux domaines.

Ce texte n'est pas celui qui sera présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 décembre. Le Conseil d'État peut proposer des modifications, voire la suppression de certains articles, s'il estime qu'ils ne…

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