[Info Contexte] Le texte du projet de loi Lecornu sur les collectivités et leurs élus, commenté article par article

La version du texte présentée par Contexte date du 14 juin, date à laquelle le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a été envoyé au Conseil d’État. Le texte ratisse large. Il reprend des éléments tirés de propositions de loi votées par le Sénat, et présentées par des élus LR, centristes, socialistes, et même communistes. Les associations d’élus voient aussi satisfaites des demandes de longue date. Selon nos informations, des éléments de complément peuvent encore être rajoutés par le gouvernement.