Le référendum français sur l’adhésion de la Turquie à l’UE passe à la trappe

L’avant-projet de loi sur la réforme des institutions, qui a été transmis au Conseil d’État pour avis le 19 mars dernier, contient un article prévoyant la suppression du référendum obligatoire avant l’entrée de tout nouveau pays dans l’Union européenne.
01 avril 2008 à 12h22
Pouvoirs

Le « verrou référendaire », qualificatif donné par le secrétaire d’État aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet à l’article 88-5 de la Constitution française, devrait bientôt sauter. Cet article du Titre XV de la Constitution stipule que « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.»

Traduction : les Français n’auront plus le dernier mot pour toute nouvelle…

Ressources

À lire également

Michel Rocard : "Il est de plus en plus urgent de reprendre le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE"

A l’occasion de la remise du rapport de l’International crisis group sur l’adhésion de la Turquie à l’UE, Michel Rocard, membre de la Commission indépendante sur la Turquie, estime, dans un entretien accordé à EurActiv.com que le président Nicolas Sarkozy pourrait cesser de s’opposer à la poursuite des négociations UE-Turquie.
Affaires européennes : ce que change la modernisation constitutionnelle Affaires européennes : ce que change la modernisation constitutionnelle

Affaires européennes : ce que change la modernisation constitutionnelle

Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont adopté, lundi 21 juillet, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Entre le projet du comité Balladur et le texte adopté à une voix près, les points qui concernent l’Union européenne n’ont pratiquement pas évolué. Revue de détails.
Le Parlement s’accorde sur la limitation de l’usage du référendum en cas d’adhésion d’un État à l’UE Le Parlement s’accorde sur la limitation de l’usage du référendum en cas d’adhésion d’un État à l’UE

Le Parlement s’accorde sur la limitation de l’usage du référendum en cas d’adhésion d’un État à l’UE

Alors que le projet de loi sur la réforme des institutions risque de ne pas être adopté en Congrès le 21 juillet prochain, les parlementaires français ont finalement trouvé un accord sur la question du référendum en cas d’intégration d’un nouvel État dans l’UE.
L’Assemblée Nationale porte un coup sévère à l’adhésion de la Turquie à l’UE L’Assemblée Nationale porte un coup sévère à l’adhésion de la Turquie à l’UE

L’Assemblée Nationale porte un coup sévère à l’adhésion de la Turquie à l’UE

Les perspectives d’adhésion de la Turquie à l’UE se sont assombries le 29 mai, avec le vote à l’Assemblée Nationale d’une loi rendant le référendum obligatoire pour l’entrée dans l’UE de pays représentant plus de 5% de sa population.
Le référendum français sur l’adhésion d’un État à l’UE, sujet de discorde au Parlement Le référendum français sur l’adhésion d’un État à l’UE, sujet de discorde au Parlement

Le référendum français sur l’adhésion d’un État à l’UE, sujet de discorde au Parlement

Le projet de loi sur la réforme des institutions, qui doit être débattu à l’Assemblée Nationale le 20 mai 2008, contient un amendement controversé qui tend à ne pas limiter le caractère obligatoire du référendum pour toute nouvelle adhésion d’un État à l’Union européenne.

L’UE souffle le chaud et le froid avec la Turquie

Alors que la présidence slovène de l’UE a annulé une conférence sur l’adhésion, programmée le 21 avril, en raison des progrès insuffisants dans les négociations, le commissaire à l’Elargissement, Olli Rehn, a garanti au pays que l’UE avait toujours pour objectif l’adhésion du pays.
José Manuel Barroso insiste sur la nécessité pour la Turquie de poursuivre les réformes José Manuel Barroso insiste sur la nécessité pour la Turquie de poursuivre les réformes

José Manuel Barroso insiste sur la nécessité pour la Turquie de poursuivre les réformes

Lors de sa première visite en Turquie en tant que président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré que deux nouveaux chapitres pourraient être ouverts dans les négociations d’adhésion avec Ankara d’ici le mois de juillet. Il a cependant précisé que le chemin à parcourir avant de remplir toutes les conditions d’adhésion à l’UE était encore long.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire