Le « verrou référendaire », qualificatif donné par le secrétaire d’État aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet à l’article 88-5 de la Constitution française, devrait bientôt sauter. Cet article du Titre XV de la Constitution stipule que « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.»
Traduction : les Français n’auront plus le dernier mot pour toute nouvelle…