Le 1er janvier 2011, le secteur postal sera totalement ouvert à la concurrence. Une échéance à laquelle La Poste française devra faire face. En jeu : le financement du service postal universel, dont il revient à chaque État membre de déterminer les règles des financements. En France, le débat commence à peine.
La directive de 2008 fixe au 1er janvier 2011 la date de libéralisation totale du courrier, excepté pour 11 pays, qui ont obtenu un délai courant jusqu’au 31…
Contexte
Validée en février 2008 par le Parlement européen, la directive européenne sur la libéralisation des services postaux impose l’ouverture totale du marché du courrier le 1er janvier 2011. C’est la troisième du genre, après deux textes émis par Bruxelles en 1997 puis en 2002. (EurActiv.fr 04/10/08)
Le SPU, kesako?
Le texte publié en 1997 définissait des exigences minimales pour le service public universel (SPU), établissant que l’opérateur postal garantisse «une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs». Par ailleurs, le prestataire du SPU garantit tous les jours ouvrables, un minimum de levées cinq jours par semaine et l’envoi de tous les colis postaux de moins de 10 kg.
Le SPU à la française va un peu plus loin que les exigences européennes. Un décret de janvier 2007 prévoit qu’«au moins 99% de la population nationale et au moins 95% de la population de chaque département soit à moins de 10 km d’un point de contact et toutes les communes de plus de 10.000 habitants disposent d’au moins un point de contact par tranche de 20.000 habitants.» Par ailleurs, le courrier doit être relevé et distribué six jours sur sept, et les colis transportés jusqu’à 20 kg.
Aujourd’hui, le SPU est financé par la Poste qui bénéficie d’importantes subventions de l’État.