L’état d’urgence devant les tribunaux, entre droit et politique

Les recours devant les tribunaux contre l’état d’urgence n’ont pas donné beaucoup de résultats concrets. Mais ils ont permis de bousculer politiquement le ministère de l’Intérieur et la juridiction administrative.
03 février 2016 à 15h32
Pouvoirs
La salle de la section du contentieux du Conseil d'Etat — Tangopaso
par Samuel Le Goff

Juridiquement, le bilan des contestations de l’état d’urgence devant les tribunaux est mince. L’essentiel des actions en justice a porté sur des assignations à résidence, dont une grande majorité a été validée par les juges, y compris celles concernant les militants écologistes au moment de la COP21.

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Les attaques contre la loi relative à l’état d’urgence ont été infructueuses. Le Conseil constitutionnel a validé les…

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