Le projet de loi comprend cinq titres, qui reprennent la nomenclature des groupes de travail de la Convention citoyenne. L’exposé des motifs en annonce six, mais le sixième, qui concerne la création d’un délit d’écocide, n’est pas encore arbitré, selon nos confrères de l’AEF. Contexte avait publié une version de travail de ce sixième titre .
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Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement
Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.
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Document - Comment le délit d'écocide va être traduit dans le projet de loi Convention citoyenne
Le document de travail obtenu par Contexte définit le nouveau délit et détaille l'aggravation des sanctions existantes.
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?
Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.
Le projet de loi Convention citoyenne à l’épreuve des institutions
Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.