Industrie verte : ce qu’il ne fallait pas rater lors de la présentation du projet de loi

Concertation publique, autorisation environnementale, projets industriels, dépollution, économie circulaire, énergies… Contexte passe en détail l’ensemble du volet environnemental du projet de loi industrie verte tel que négocié le 9 octobre en conclave parlementaire, puis adopté à l’Assemblée et au Sénat. Il n’est pas certain que les menues « simplifications » et « accélérations » apportées par le texte suffisent à faire progresser la réindustrialisation verte de la France, au-delà du discours porté par l’exécutif depuis six ans pour promouvoir l’attractivité du pays…

Contexte s’est procuré la version de la liste des médicaments essentiels arrêtée par Bercy au mois de mars. Elle devrait, à terme, contenir environ 250 produits, pour lesquels la possibilité d’une relocalisation sera étudiée.

Il faut 20 000 à 30 000 hectares nouveaux pour « vraiment réindustrialiser massivement », a affirmé Emmanuel Macron. Fin février dernier, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a été chargé par le gouvernement de trouver ce foncier. Dans un entretien à Contexte, il explique que l’enjeu n’est « pas seulement d’avoir un terrain, mais de disposer aussi de toutes les aménités indispensables : les connexions, les dessertes, l’eau, l’électricité… Il faut réunir les ingrédients nécessaires à la création et à la conservation de grands sites, en anticipant les exigences environnementales ». C’est l’un des objectifs du projet de loi industrie verte.

Sans surprise, les Vingt-Sept ont revu à la baisse les ambitions originelles de la Commission européenne. Que ce soit les points concernant les élevages agricoles, le recours en justice ou le délai de mise en place de la future réglementation. La balle est désormais dans le camp du Parlement, qui n’a pas encore acté sa position.

La Commission européenne présente ce 16 mars deux projets de règlement censés donner un coup de fouet à l’industrie européenne face à la concurrence internationale. Deux textes fondés sur l’idée qu’il faut simplifier les démarches administratives pour les industriels et donc, les procédures environnementales.