Si la suppression du bouclier fiscal ne faisait aucun doute, le gouvernement a longtemps hésité entre une suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sa refonte.
Le 12 avril, face aux députés de la majorité réunis à Bercy, Nicolas Sarkozy a finalement tranché en faveur d’un allègement, mettant fin à l’idée d’une réforme de grande ampleur.
Première tranche supprimée
La première tranche de l’ISF sera donc supprimée, avec une imposition à partir de 1,3 millions d’euros au…
Contexte
L’ISF est un impôt sur le stock de capital détenu par les personnes physiques. Depuis le 1er janvier 2011, toute personne dont le patrimoine s’élève à plus de 800 000 euros est assujettie à l’ISF. Le taux de prélèvement est progressif, de 0,55 % à 1,80 %, et ne s’applique qu’à la partie du patrimoine qui dépasse les 800 000 euros.
En 2010, 562 000 foyers fiscaux étaient redevables de l’ISF et ont permis à l’État d’engranger 4,5 milliards d’euros de recettes. Celles-ci ont été particulièrement élevés cette année car le gouvernement français a beaucoup œuvré contre l’évasion fiscale.