Les dirigeants européens maintiennent la pression pour revoir les règles de libre circulation au sein de l’UE (espace Schengen). Ils en ont arrêté le principe , lors d’un sommet à Bruxelles, les 23 et 24 juin.
Le sujet a été mis sur la table par la France et l’Italie depuis le début de l’année 2011, à la suite d’afflux de migrants en provenance d’Afrique du Nord.
Depuis le 4 mai, la Commission promet de faire des propositions sur ce sujet.…
Contexte
C’est la Convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, qui pose les jalons de l’espace européen de libre circulation tel qu’il existe aujourd’hui.
25 pays sont membres de l’espace Schengen. Certains États de l’UE ont préféré rester en dehors, comme la Grande-Bretagne et l’Irlande. D’autres, comme la Roumanie, la Bulgarie et Chypre n’ont pas encore eu le feu vert des ministres de l’Intérieur. Enfin, le Danemark a signé le texte mais peut choisir de ne pas l’appliquer.
Créé par les États, l’espace Schengen a été récupéré en 1997 par l’UE au moment du Traité d’Amsterdam, qui a repris les principes de la Convention.
La libre circulation n’a pas été organisée sans garde-fous. Le pouvoir des douaniers s’est déplacé des frontières des États vers l’intérieur des territoires (principe de la douane volante).
Pour le droit d’entrée des étrangers, seul le visa Schengen, délivré pour trois mois aux non-Européens, est valable automatiquement dans tous les États signataires. Pour les autres permis, c’est le régime propre à chaque pays qui s’applique.
