C’était l’étape la plus décisive. Lundi 27 juin, les ministres européens de la Recherche, à l’exception de leurs homologues italiens et espagnols, ont donné leur accord sur le texte élaboré avec le Parlement européen et la Commission visant à mettre en application un brevet communautaire.
Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, a été l’un des premiers à se féliciter de ce vote. La voie est désormais ouverte à une protection des inventions et des avancées scientifiques…