«Le langage communautaire en matière de service public n’est pas forcément le notre», a expliqué à EurActiv.fr Michel Thierry, l’Inspecteur général des affaires sociales en charge du groupe sur la «sécurisation juridique des SIG». Afin de préparer la transposition de la directive Services du 12 décembre 2006, le groupe interministériel consultera l’ensemble des acteurs concernés par les SIG, notamment les ministères, les établissements publics, les collectivités territoriales. ( EurActiv.fr 16/07/2008 ).
Des principes flous
Les directives européennes sur les SIG…
CONTEXTE :
Le concept communautaire de SIG n’est pas l’équivalent de la notion française de service public. (Dossier EurActiv.fr). Selon le Conseil économique et social français, la notion de SIG englobe à la fois les services d’intérêt économique général (SIEG) – transport, énergie, postes, télécommunications – et les services sociaux d’intérêt général (SSIG).
Les SSIG renvoient principalement aux services de santé aux soins de longue durée, à la sécurité sociale et au logement social. Dans l’UE, les compétences sociales sont régies par le principe de subsidiarité : les États membres définissent les missions et les obligations de leurs services sociaux.
