SSIG : François Fillon lance un groupe de travail interministériel

Achever la transposition de la directive service en clarifiant la position de la France sur les services d’intérêt général (SIG). C’est la mission confiée par François Fillon à l’Inspecteur général des Finances, Michel Thierry. Il sera en particulier question de la définition du contenu des SIG, du concept de mandatement et de la préparation des obligations françaises sur le paquet « Monti-Kroes » relatif aux aides d’État.
09 septembre 2008 à 19h03
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