Les eurodéputés veulent harmoniser l’impôt sur les sociétés

Les élus plaident pour une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés. Sans surprise, le patronat préfère le système facultatif proposé par la Commission européenne.
26 mars 2012 à 14h43
Pouvoirs
Réunion Comité — Groupe PPE au Parlement européen

Ressources

À lire également

L’Irlande veut officialiser ses garanties fiscales de 2009

Après le non irlandais lors du référendum sur le Traité de Lisbonne en 2008, le pays avait obtenu toute une série d’assurances, dont celle qui exclut toute obligation d’harmonisation fiscale. Le pays les réclame aujourd’hui.

Vers une coopération renforcée sur l’impôt sur les sociétés?

La France et l’Allemagne, qui poussent le projet d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, pourraient franchir le cap avec un groupe restreint de pays.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire