Quand aura lieu l’élection des deux nouveaux eurodéputés français ? Jean Tibéri (UMP) a été désigné rapporteur le 26 janvier sur le projet de loi en question, mais aucun calendrier précis n’a encore été fixé.
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a modifié le nombre des eurodéputés. La France hérite ainsi de deux élus supplémentaires, passant de 72 à 74 représentants à Strasbourg. Il s’agit désormais de s’accorder sur la date de ces élections.
Le rapporteur doit être auditionné…