Calendrier :
- Novembre 2006 : La Commission fixe son programme de révision du système ETS
- Décembre 2006 : La Commission adopte une proposition législative visant à inclure le secteur aérien dans le système européen d’échange de quotas d’émissions
- Mars 2007 : La Commission européenne accepte la deuxième version du Plan français d’allocation de quotas d’émissions de CO 2 pour 2008-2012 .
Contexte :
Pour remplir ses obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre…