Calendrier
- 2004 : Plan d’action français pour la prévention de la production de déchets
- 21 décembre 2005 : La Commission présente une proposition pour une nouvelle stratégie en matière de déchets et un projet de directive.
- 27 juin 2006 : Le Conseil Environnement adopte ses conclusions sur l’approche souhaitée
- 13 février 2007 : Vote en première lecture du Parlement
- 29 juin 2007 : Accord politique attendu au Conseil
Contexte :
Les députés européens ont adopté deux directives cadres proposées par…