L’amélioration énergétique des bâtiments
. L’objectif européen du paquet énergie-climat d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020 a été repris dans la loi du Grenelle 1, qui fixait des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Pour les atteindre, le Grenelle 2 vise une mise en œuvre effective de la réglementation thermique (« RT 2012 »). Ainsi, entre autres, le maître d’œuvre devra à la fin des travaux attester de la performance énergétique du bâtiment construit.
. Concernant…
Contexte
Le Grenelle de l’environnement a été lancé dès le mois de mai 2007. Des groupes de travail et différentes réunions ont été organisés et leurs conclusions ont été rassemblées dans un document de synthèse.
Sur cette base, un projet de loi, dit Grenelle 1, a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2009. Le Grenelle 1 formule des engagements et fixe des objectifs.
La loi Grenelle 2 vise quant à elle à décliner de façon concrète les modalités de leur mise en œuvre. En octobre 2009, le texte est adopté par le Sénat. L’Assemblée nationale l’examine du 4 au 7 mai 2010.