C’est ce que l’on appelle avoir le sens du timing. En plein « Qatargate », quand le sujet du lobbying revient sur la scène dans toute l’Europe, le comité de déontologie du Sénat a présenté le 15 décembre un rapport au bureau de l’institution intitulé « Les représentants d’intérêts : renouer avec l’esprit de la loi Sapin 2 ». Les auditions avaient démarré un an plus tôt, mais elles ont pris du retard car le président du comité, Arnaud Bazin…
Six ans de contestation du décret des lobbyistes de la loi Sapin 2
Cinq rapports annuels de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (les éditions 2017 à 2021) ; les travaux de la mission d’évaluation de la loi Sapin 2 ; un rapport du vice-président de l’Assemblée nationale Sylvain Waserman (Modem) ; une note du Club des juristes pilotée par l’ancien ministre Bernard Cazeneuve ; un rapport de l’ex-déontologue de l’Assemblée, Agnès Roblot-Troizier ; un rapport du Groupe d’États contre la corruption (Greco) ; une multitude de communiqués et rapports des ONG anticorruption ; la proposition de loi Sapin 3 du député Raphaël Gauvain ; les prises de position des lobbyistes eux-mêmes sur les règles les concernant… tous critiquent le décret de la loi Sapin 2 et dénoncent un texte d’application éloigné de l’esprit de la loi. Selon de très nombreux interlocuteurs, dont des conseillers d’État en poste à l’époque et le ministre Michel Sapin lui-même, la résistance à une régulation claire et effective vient principalement de la haute fonction publique. « C’est le principe même d’imaginer qu’elle puisse être sensible à des intérêts particuliers alors qu’elle est gardienne de l’intérêt général qui lui pose problème », soupire un haut fonctionnaire passé dans le privé.
