La France doit arrêter de verser à la Turquie des aides en vue de son adhésion à l’UE. Cette demande émane de deux députés de la majorité présidentielle Richard Mallié et Claude Bodin , soutenus par une cinquantaine de parlementaires UMP, Nouveau Centre et non inscrits.
Leur amendement à la loi de finances 2011 a pour objet la diminution du prélèvement sur recettes de l’État au profit de l’Union. Cette baisse correspond à l’estimation de la part française versée au…
La contribution des États membres au budget de l’UE
Les États membres sont juridiquement tenus de contribuer au budget communautaire, selon une décision du 7 juin 2007, complétée par un réglement du 22 mai 2000.
La contribution a deux axes. Tout d’abord, les pays versent les taxes collectées sur les produits industriels ou agricoles extracommunautaires et déclarés auprès des postes de douanes, c’est-à-dire une part de la TVA. L’autre partie de la contribution est mesurée sur le revenu national brut de chaque État.
Le budget de l’Union est régi par les principes d’unité et d’universalité. Les ressources financières émanant des pays ne sont pas affectées à des dépenses particulières. Le choix de financer tels ou tels secteurs politiques appartient aux deux autorités budgétaires de l’Union, le Conseil et le Parlement européen.
Pour le budget 2011, les discussions sont déjà très avancées. Le Conseil a adopté le projet de budget le 12 août, et la commission parlementaire a voté les 4 et 5 octobre. L’assemblée plénière s’exprimera le 20 octobre. Les deux institutions se réuniront ensuite en comité de conciliation - a priori dans la 1ère quinzaine de novembre- pour réduire leurs divergences. Avant ce vote final, le Conseil tiendra une séance consacrée au budget le 19 octobre, pour définir en interne les termes de leur négociation avec le Parlement lors de la conciliation.