Les consommateurs européens pourront-ils bientôt faire usage d’une class action à l’américaine ? Pas si sûr. Tout en se détachant de cette procédure judiciaire en vigueur outre-Atlantique, le commissaire à la Santé et aux consommateurs John Dalli a néanmoins réaffirmé l’importance d’un recours pour les consommateurs et petites et moyennes entreprises (PME) au niveau européen. Un " collective redress " en anglais.
Depuis le 4 février, une consultation publique pour une approche cohérente des actions collectives dans l’Union européenne est…