Tenter de
comparer
le traitement des requêtes, les conditions d’accueil ainsi que les réalités de la rétention de demandeurs d’asile dans l’Union européenne n’a rien d’une sinécure. A moyen terme, cependant, la Commission européenne devra vérifier si le patchwork actuel des régimes d’asile dans l'UE s’atténue à mesure qu’entrent en vigueur les nouvelles règles sur l’asile, le
« paquet asile »
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Aujourd'hui, les disparités sont légion. Même un demandeur syrien (dont la requête de protection peut difficilement être mise…
Le paquet asile, trois directives et deux règlements
- La directive « qualification » 2011/95/UE, le texte est déjà censé être appliqué depuis fin 2013. Il élargit notamment la notion de famille au-delà de la famille nucléaire, ce qui permettra aux parents d'un mineur non marié de bénéficier de la protection qui lui a été accordée. Et prend mieux en compte le besoin de protection lié au genre et à l'orientation sexuelle.- La directive « accueil » 2013/33/UE garantie des conditions matérielles, comme l'hébergement et encadre la rétention.- La directive « procédures » 2013/32/UE réduit les délais d'attente et accroît la protection des mineurs non accompagnés et des victimes d'actes de torture.- Les Etats ont obtenu la possibilité, pour les forces de police, d’accéder dans des conditions strictes, à la base Eurodac qui recense les empreintes digitales des demandeurs d'asile (règlement 603/2013).Sans être remis en cause, le règlement controversé Dublin 604/2013, qui oblige l'Etat membre d'arrivée à traiter les demandes d'asile, est doté d'un mécanisme d'alerte en cas de pression migratoire trop forte sur ce pays.