Le conflit entre Paris et Bruxelles était latent depuis plusieurs mois. Faute d’accord à l’amiable, la Commission a décidé de passer à la vitesse supérieure en demandant expressément à la France de relever le taux de TVA de 7 à 19,6% pour toutes une série de services à la personne.
L’exécutif européen reconnaît la possibilité d’appliquer un taux réduit pour "les soins à domicile, tels que les soins destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes…
