Ce n’est pas encore l’Acte pour l’accessibilité tant attendu, mais c’est un pas dans cette direction. La Commission européenne a annoncé le 30 juin son intention de mettre au point une carte européenne d’invalidité et de débloquer 1,5 million d’euros pour aider les États membres à la mettre en œuvre. « La reconnaissance du statut de personne handicapée est décidée exclusivement à l’échelon national. Mais aujourd’hui, il n’existe aucun système permettant une reconnaissance mutuelle dans les autres États membres de…
Acte pour l'accessibilité
La Commission s'est engagée en 2011 à présenter un Acte sur l'accessibilité en vue d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux biens et aux services. Quatre ans plus tard, aucune initiative n'a encore vu le jour. Le dossier a même complètement disparu du programme de travail 2015 de l'exécutif européen. Interrogée à plusieurs reprises par les députés européens, la commissaire Thyssen affirme que les travaux sont en cours et qu'il est impossible, à l'heure actuelle, de préjuger du contenu d'une telle initiative. D'après une source parlementaire, la Commission attendrait l'adoption de la directive sur l'accessibilité des sites web avant de se prononcer. Elle se heurterait grandement à l'opposition des États membres (Europolitics Mai 2014).