Pourquoi avoir mis en œuvre un processus collaboratif pour l'élaboration de votre proposition de loi sur l'entretien des lignes téléphoniques ?
Retrouvez notre dossier spécial "La France sur le chemin de la gouvernance ouverte"
Je pratique depuis longtemps des actions de démocratie participative, en réunissant des citoyens de ma circonscription pour discuter de projets ou propositions de lois en cours d'examen. Mais le processus législatif va tellement vite qu'il n'est pas toujours possible de le suivre du début à la…
La proposition de loi sur l'entretien des lignes téléphoniques
La proposition de loi d'André Chassaigne à pour but d'améliorer l'entretien des lignes téléphoniques et de leurs abords. Pour cause de manque de moyens, mais aussi d'impossibilité d'entrer sans autorisation dans les propriétés, l'élagage des arbres autour des lignes n'est pas toujours correctement assuré. Une situation qui entraîne des coupures téléphoniques, parfois longues, dans des secteurs par ailleurs mal couverts par la téléphonie mobile.