Les députés Jean Gaubert (PS) et Robert Lecour (UMP) ont présenté, le 5 mai 2010, un rapport sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur les biocides. Présentée par Bruxelles en 2009, le texte vise à réformer les mesures nécessaires pour mettre des produits biocides sur le marché.
Les deux élus portent un regard mitigé sur ce nouveau texte européen, actuellement sur les tables du Conseil et du Parlement européen. Par rapport à la législation précédente, datant de…
Réformes à venir dans le domaine des OGM
«L’orientation actuelle de la Commission européenne apparaît, de manière générale, plus favorable aux biotechnologies.» Le jugement est de Marc Laffineur. Le député UMP a présenté une communication sur les OGM à la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, mercredi 5 mai.
Il rappelle notamment que les États réclament davantage de marges de manœuvre dans ce domaine : «Il est probable que l’on s’oriente vers plus de subsidiarité pour la mise en culture. Parallèlement, la Commission pourrait être tentée, dans le cadre de la révision de la procédure de comitologie, d’assouplir la procédure d’autorisation d’importation des OGM», juge-t-il. D’où une nécessité, selon lui, d’être particulièrement attentif à cette réforme à venir.
Bruxelles, qui, pour l’instant, applique le principe de la tolérance zéro pour l’importation d’OGM non autorisés, pourrait fixer un critère de tolérance à 0,1%. Ce qui pourrait par exemple permettre de réouvrir le marché européen aux importations de riz américain qui peut contenir des poussières d’OGM.
Marc Laffineur rappelle aussi que la Commission européenne a fait prévaloir le principe de subisidiarité dans le domaine de la coexistence des zones avec et sans OGM. Ce domaine est l’un des plus sensibles, puisqu’il touche à celui de la contamination des cultures non-OGM par organismes génértiquement modifiés. En 2011, la Commission devrait néanmoins préconiser des lignes directrices dans ces domaines. Mais «des règles européennes de coexistence ne seront pas simples à élaborer», prévient le député. Il évoque «de multiples facteurs» comme la nature des sols, le sens des vents et le type de culture.