La Commission européenne s’attaque de front au modèle social des plateformes

Présenté ce jeudi 9 décembre, son projet de directive propose qu’un grand nombre de travailleurs des plateformes soient présumés salariés pour lutter contre le recours abusif à des indépendants.

« Personne n’essaye de tuer ou d’entraver la croissance de l’économie des plateformes. On veut qu’elle rentre dans les clous du modèle social européen. » En présentant, le 9 décembre, son projet de directive visant à améliorer les conditions des travailleurs des plateformes, le commissaire à l’Emploi, Nicolas Schmit, a voulu désamorcer les critiques tout en assumant l’objectif principal du texte : lutter contre le recours massif à des travailleurs indépendants qui devraient bénéficier des droits du salariat.

Le projet…

Document - Le projet de compromis du Conseil de l’UE sur les travailleurs des plateformes

Contexte publie la première proposition élaborée par la présidence tchèque et discutée ces 26 et 27 septembre. Le document crée deux exceptions à l’application des critères censés prouver l’existence d’une relation de travail entre une plateforme et ses travailleurs.

Les plateformes en quête de représentation

Face aux critiques et aux tentatives de régulation, les plateformes de travail – Uber, Deliveroo, entre autres – cherchent à s’unir pour défendre leurs intérêts, mais font peu confiance au patronat traditionnel. Le dialogue social dans le secteur des « mobilités » aura valeur de test pour organiser leur représentation.

Budget, DGITM, émissions de CO2… : sur la piste des textes parus aux JO des vacances de Noël

Contexte a décortiqué les Journaux officiels publiés fin décembre 2021 et tout début janvier 2022. Voici les décrets, arrêtés et autres mesures à retenir.

Mais où est donc passé le devoir de vigilance des entreprises ?

Contrôler et prévenir les violations des Droits de l’homme et les préjudices environnementaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement des entreprises : tel est l’ambitieux objectif que poursuit la Commission européenne avec son initiative sur la gouvernance d’entreprise durable. Mais l’annonce de ce texte, âprement discuté en coulisses, est sans cesse reportée.