D’abord promise en mars, la consultation de la Commission européenne sur le Digital Services Act arrive mardi 2 juin. Contexte a consulté le projet de questionnaire. Il couvre à la fois la réforme de la directive e-commerce, soit la responsabilité juridique des intermédiaires du net, et la régulation ex ante des géants du net. La Commission, qui croule déjà sous les positions des lobbys publics et privés, est bien plus inspirée sur le premier pan.
Le questionnaire s’adresse au grand…
