Deux ans de négociation à Bruxelles n’auront pas suffi à produire un texte consensuel. Et plus de six mois après l’adoption en plénière de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), la Commission travaille toujours sur ses lignes directrices, très attendues par les acteurs du secteur.
Relire notre article 5 points clés de la réforme européenne de l’audiovisuel
Cette législation, votée fin 2018, vise à adapter les règles de l’audiovisuel à l’ère numérique. En d’autres termes, à corriger…
La France pourrait aller beaucoup plus loin
Alors que la Commission européenne peaufine ses propositions, le CNC est à pied d’œuvre sur la question de l'obligation d’investissement, laissée à la discrétion des États membres. Il prépare ainsi sa mise en application en deux temps : d’une part, la remise à plat des taxes affectées au CNC (à tout le moins, hausse des taxes Youtube et Netflix et baisse de la TST-E) dans le cadre du PLF 2020 ; d’autre part, l’introduction d’obligations pour les plateformes dans le cadre du PJL audiovisuel (nouveaux décrets SMAD). Le CSA, dont les pouvoirs sortent renforcés de la directive, est également très impliqué dans ce travail de transposition, dans le cadre de l’Erga, le réseau des régulateurs européens. En coordination avec ses homologues européens, il a ainsi publié 43 propositions pour réduire les différences d’interprétation et d’application au sein de l’Union européenne. Parallèlement, les lobbys français poussent leurs pions en vue de la transposition du texte. Tandis que les producteurs (USPA) réclament des sous-quotas favorisant les productions indépendantes et inédites, les cinéastes (l’ARP) remettent sur la table la question de la neutralité technologique.
